Les dommages, quels qu’ils soient, subis par les assurés, personnes physique comme morales sont pris en charge par les assureurs dans le cadre des ASSURANCES DE DOMMAGES (Article 39 Code Des Assurances)
ARTICLE 39 CDA
L’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité. L’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. Il peut être stipulé que l’assuré restera obligatoirement son propre assureur pour une somme ou quotité déterminée ou qu’il supportera une déduction fixée d’avance sur l’indemnité du sinistre
Les ASSURANCES DE DOMMAGES se subdivisent en deux catégories :
- Les assurances de choses
- Les assurances de responsabilités
Les ASSURANCES DE DOMMAGE sont soumises à un principe fondamental appelé : PRINCIPE INDEMNITAIRE
Selon ce principe, la prestation des assureurs ne peut en aucun cas, excéder le préjudice réel subi par les assurés : en d’autres termes, il ne faut pas que l’assurance soit une source de profit en permettant aux assurés de faire un ENRICHISSEMENT SANS CAUSE.